Serres: bon à savoir

Le 1er octobre, de nouvelles règles d'urbanisme entrent en vigueur: la hauteur au dessus du sol des serres dispensées de toute demande d'autorisation passe de 1,50m à 1,80m.

Personnellement j'attendais cela avec impatience pour ma nouvelle serre partiellement enterrée car si j'avais dû demander une autorisation à la mairie, je n'aurais jamais pu la construire: mon terrain est étroit et la mairie imposent 2m50 d'éloignement des limites séparatives, même quand le voisin est d'accord (ce qui est le cas). Et 1,80m c'est quand même plus confortable qu'1,50m.

Attention cette exception ne joue pas en secteur sauvegardé ou site classé. Renseignez vous quand même.

Philippe.

Art. *R. 421-2. - Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé :

« a) Les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à douze mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres carrés ;

« b) Les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé et dont la surface hors oeuvre nette est inférieure ou égale à trente-cinq mètres carrés ;

« c) Les éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres ;

« d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés ;

« e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts ;

Merci Phil. Pour compléter cette information, les serres de moins de 4 mètres de hauteur et de plus de 1,80 M ne nécessitent qu'une autorisation de travaux. A partir de 4 mètres, il faut un permis de construire.

Si vous êtes en lotissement, consultez aussi le règlement de copropriété. Les serres sont parfois interdites.

Les vérandas ou serres adossées à une maison sont soumises à autorisation de travaux si elles ne dépassent pas 20 M2. Au delà, il faut un permis de construire.

HK