Passeport Phytosanitaire 2019

Envoyé par Henri Kuentz 
Passeport Phytosanitaire 2019
samedi 28 septembre 2019 09:23:39
Grand chambardement dans l'horticulture européenne...

Cela ressemble à un gag, mais ce n'en est pas un ! Désolé de publier un texte aussi rébarbatif, mais cela concerne beaucoup de professionnels de l'horticulture. Les particuliers sont également concernés, car les végétaux horticoles seront désormais mieux étiquetés.

Les députés européens, s'étant rendus compte que la vente des plantes ornementales s'accompagnait de la dispersion de nombreux parasites nuisibles et maladies dans l'Union, ont voté le 26 octobre 2016 le règlement 2016/2031/UE qui s'appliquera à compter du 14 décembre 2019 en remplacement de la directive 2000/29/CE.

Ce règlement (100 pages pour le texte complet) prévoit de nouvelles règles de circulation pour tous les végétaux ornementaux destinés à la plantation, à savoir :
- végétaux racinés en pot ou non ;
- boutures (racinées ou non) ;
- plantes donneuses de greffons ou de boutures ;
- greffons;
- tubercules , bulbes , rhizomes ;
- etc.

L'apposition d'un passeport phytosanitaire sera exigée pour toute fourniture de ces végétaux :

1) Vers tous les opérateurs professionnels : agriculteurs, pépiniéristes, horticulteurs, importateurs, exportateurs, collectivités avec unité de production, ONF, revendeurs de végétaux (paysagistes, jardineries, grandes surfaces, fleuristes, etc.)

2) Vers tous les utilisateurs finals (particuliers, commerçants non revendeurs de végétaux ) dans les cas suivants :
- Pour toute vente à distance de végétaux (VAD) ;
- Pour toute fourniture dans des zones protégées ;
- Dans certains cas de fourniture de végétaux particuliers dont la liste sera disponible sur le site du Ministère de l'Agriculture.

Le Passeport Phytosanitaire est une étiquette distincte portant des mentions obligatoires dans un cadre carré ou rectangulaire :
- Logo UE ;
- Mention : Passeport Phytosanitaire / Plant Passport ;
- CODE A : Nom botanique ;
- CODE B : Code opérateur professionnel ;
- CODE C : Code traçabilité ;
- CODE D : Pays d'origine ou code producteur d'origine si revente par l'opérateur professionnel indiqué en code B.

Tous les opérateurs professionnels doivent donc être enregistrés sur le registre officiel pour obtenir leur code opérateur.

Les passeports phytosanitaires seront délivrés par les opérateurs dûment autorisés, pour les végétaux dont ils ont la responsabilité.

Traçabilité :
Tout opérateur enregistré doit conserver pendant 3 ans après la date où il a reçu ou fourni les végétaux soumis à Passeport Phytosanitaire :
- Le nom et les coordonnées de l'opérateur professionnel qui a fourni les végétaux ;
- Le nom et les coordonnées de l'opérateur professionnel à qui les végétaux ont été vendus ;
- Les informations pertinentes relatives au Passeport Phytosanitaire.

Jusqu'à présent, les Passeports Phytosanitaires ne concernaient que les échanges entre certains professionnels de certaines espèces particulières, porteuses éventuelles de virus et maladies graves. Avec cette nouvelle loi, le système est donc étendu à presque tous les professionnels et quasiment tous les végétaux. Il est également étendu à la vente à distance vers les particuliers et comporte un volet traçabilité qui va donner un travail considérable à tous les professionnels de la filière.

J'ai donc demandé à un responsable de la DRAAF si les plantes succulentes seront concernées, la réponse est oui. En ce qui concerne la traçabilité vers les particuliers en VAD, bien que le texte officiel ne mentionne que les échanges entre opérateurs professionnels, la réponse est "toutes les obligations relatives à la traçabilité seront étendues à la vente à distance". Interprétation franco-française d'un texte européen dans le sens d'une plus grande sévérité ou oubli dans le texte officiel ??? eye rolling smiley

Ne sont donc pas concernés par cette réforme :
- Les producteurs qui n'achètent aucune plante ( smiling smiley ) et qui vendent seulement au détail sur leur établissement ou sur les marchés et qui n'ont jamais de client professionnel ... Ceux-là peuvent continuer à travailler comme avant, en mettant des étiquettes ou pas.
- Les producteurs de graines non certifiées.
- Les ventes de végétaux non destinés à la plantation comme les fleurs coupées.

Dans tous les autres cas, si vous êtes producteur, vous êtes concernés. Vous devrez donc bientôt:
- Vous enregistrer auprès de la DRAAF de votre région ;
- Etre autorisé à émettre des Passeports Phytosanitaires ;
- Signaler à la DRAAF tout nouveau parasite préoccupant sur vos cultures ;
- Retirer de la vente les lots concernés et organiser leur retour le cas échéant ;
- Mettre en place un système d'étiquetage normalisé durable (plusieurs années de tenue au soleil et aux intempéries) sur vos plantes en vue de la vente aux professionnels ou en VAD ;
- Mettre en place un registre ou un système informatique pour le suivi détaillé des achats et des ventes aux professionnels et VAD sur 3 ans.

L'autorisation d'émettre des Passeports Phytosanitaires sera évidemment liée à votre capacité technique à respecter ce cahier des charges.

Avec toutes les mentions supplémentaires, les étiquettes vont grossir, et il va falloir étiqueter par avance quasiment toutes les plantes à vendre, pour le cas où elles seraient vendues à des pros (toujours pressés, ils ne vont pas attendre qu'on imprime les étiquettes) ou partiraient dans un colis. Le budget étiquettes va probablement exploser, et il va y avoir un sacré gaspillage de plastique sur le long terme.

Pour les plantes vendues en composition, l'étiquette devra porter en code A la totalité des espèces utilisées. Ca ira peut-être quand il y aura 4 ou 5 espèces différentes, mais pour les gros jardins japonais constitués de 15 plantes différentes, l'étiquette sera de quelle taille ??? A moins qu'on obtienne une dérogation pour ce cas précis, par exemple en inscrivant "Cactaceae spp., Crassulaceae spp."

Avec cette Loi, il ne sera plus possible de vendre sur Internet des plantes sans étiquette individuelle imprimée. Il ne sera plus possible de vendre des plantes avec des étiquettes écrites à la main ou sans étiquette du tout ... Pour la vente en gros, une étiquette par unité commerciale (plaque de manutention, roll complet, carton... sera suffisante.

Point positif : il y aura moins de plantes sans étiquettes dans le circuit, et donc moins de demandes d'identification sur les forums ! A la réserve près que la plupart des producteurs de cactus italiens, espagnols ou hollandais ne connaissent pas le nom exact de leurs plantes ! Quelle sera la conséquence d'un mauvais nom ... le règlement n'en dit rien. Mais on devrait au minimum trouver une étiquette par plaque dans les jardineries.

Enfin, tout ça c'est la théorie, et il y aura un délai de tolérance de 2 ans pour la mise à jour de la filière. Bon courage à tous !

HK smiling bouncing smiley
Re: Passeport Phytosanitaire pour tous eye rolling smiley
dimanche 29 septembre 2019 08:21:59
ça et les histoires de Cites , on a pas le cul sorti des ronces ..........
Bon courage Henri.
Re: Passeport Phytosanitaire pour tous eye rolling smiley
dimanche 29 septembre 2019 08:48:37
gilles83 a écrit:
-------------------------------------------------------
> on a pas le cul sorti des ronces ..........

Je ne connaissais pas l'expression, mais c'est bien ça moody smiley

HK smiling bouncing smiley
Re: Passeport Phytosanitaire 2019
mercredi 29 janvier 2020 21:01:16
On va passer du coté obscur de la multiplication alorsthe finger smileyhot smiley

@+fred Membre ARIDES 827 code hybrideur CFG Annecy Haute Savoie
Auteur:

Votre adresse électronique:


Sujet:


Mesure anti-SPAM :
Inscrivez le code que vous voyez dans le champ ci-dessous. Cette mesure sert à bloquer les robots informatiques qui tentent de polluer ce site. Si le code n'est pas clair, essayer de le deviner. Si vous faites erreur, une nouvelle image sera créée et vous aurez la chance de réessayer.
Message:

Forum powered by Phorum.